Mentions légales

Article 1

Éditeur du site

Le site https://net-mobilehome.fr est édité par la société NET' MOBILE HOME, Société par actions simplifiée, immatriculée sous le numéro SIREN 510730658 (SIRET 51073065800067), créée le 4 mars 2009, dont le siège social est situé 7 RUE DE LA FONTAINE, 85150 SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR65510730658.

La société peut être contactée par téléphone au 07 80 93 83 73 ou par courrier électronique à l'adresse info@net-mobilehome.fr.

Article 2

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de la société NET' MOBILE HOME. Il est joignable à l'adresse info@net-mobilehome.fr.

Article 3

Hébergement

Hébergeur du site : Oxeva — 12 rue de la Bourse — 75002 Paris

Article 4

Accès au site

Le site est accessible gratuitement, en tout lieu, sept jours sur sept et vingt-quatre heures sur vingt-quatre, à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais liés à cet accès (matériel informatique, connexion Internet, logiciels) restent à la charge de l'utilisateur.

NET' MOBILE HOME se réserve le droit d'interrompre ou de suspendre l'accès à tout ou partie du site, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de sécurité. Ces interruptions ne sauraient engager sa responsabilité ni ouvrir droit à une quelconque indemnité.

Article 5

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant ce site, notamment les textes, photographies des mobile homes, plans, illustrations, vidéos, logos, marques, éléments graphiques et la structure générale du site, est la propriété exclusive de NET' MOBILE HOME ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation consentie par leurs titulaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de NET' MOBILE HOME. Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 6

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. NET' MOBILE HOME n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, à leur disponibilité ou au traitement des données qu'ils pourraient effectuer.

La création de liens hypertextes vers le site https://net-mobilehome.fr est autorisée, sous réserve de ne pas porter atteinte à l'image de NET' MOBILE HOME et de ne pas intégrer les pages du site à l'intérieur d'un autre site.

Article 7

Responsabilité et informations sur les produits

Les photographies, plans, descriptions et prix des mobile homes présentés sur ce site sont donnés à titre indicatif. Seul le devis signé fait foi.

Les caractéristiques techniques, équipements, finitions et coloris peuvent évoluer selon les séries et les fabricants. NET' MOBILE HOME s'efforce de fournir des informations aussi exactes et à jour que possible, mais ne saurait être tenue responsable d'omissions, d'inexactitudes ou de carences dans la mise à jour de ces informations.

NET' MOBILE HOME ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de son utilisation, notamment en cas d'indisponibilité, de bug, d'incompatibilité ou de présence d'un virus.

Article 8

Protection des données personnelles

NET' MOBILE HOME accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles et s'engage à les traiter conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société NET' MOBILE HOME, 7 RUE DE LA FONTAINE, 85150 SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS, joignable pour toute question relative à vos données à l'adresse privacy@net-mobilehome.fr.

Données collectées et finalités

Les données collectées via nos formulaires de contact et de demande de devis, par téléphone ou lors d'un échange par WhatsApp (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone et informations relatives à votre projet) sont utilisées exclusivement pour répondre à vos demandes, établir vos devis, assurer le suivi de votre commande et la gestion de la relation client.

Base légale et durée de conservation

Ces traitements reposent sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, l'exécution du contrat de vente et l'intérêt légitime de NET' MOBILE HOME à assurer le suivi de sa relation client. Les données des prospects sont conservées trois ans à compter du dernier contact ; les données des clients sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, augmentée des délais de prescription légaux, ainsi que pendant les durées imposées par les obligations comptables.

Destinataires et transferts

Vos données sont destinées aux seules personnes habilitées de NET' MOBILE HOME et, le cas échéant, à ses prestataires techniques, notamment l'hébergeur du site, agissant pour son compte. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers.

Lorsque vous nous contactez par WhatsApp, vos échanges transitent par les services de WhatsApp (groupe Meta), susceptibles de traiter des données hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis et par les conditions d'utilisation de WhatsApp.

Sécurité

NET' MOBILE HOME met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute perte, altération, divulgation ou accès non autorisé. Tout incident de sécurité peut nous être signalé à privacy@net-mobilehome.fr.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Pour exercer ces droits, il vous suffit d'écrire à privacy@net-mobilehome.fr ou par courrier à l'adresse du siège social. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

Article 9

Cookies

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Article 10

Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité en contactant NET' MOBILE HOME à l'adresse info@net-mobilehome.fr.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. À défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles protectrices dont bénéficie le consommateur.