Politique de confidentialité

Article 1

Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est la société NET' MOBILE HOME, Société par actions simplifiée, immatriculée sous le numéro SIREN 510730658, dont le siège social est situé 7 RUE DE LA FONTAINE, 85150 SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS.

Pour toute question relative à vos données, vous pouvez écrire à notre adresse dédiée privacy@net-mobilehome.fr ou nous appeler au 07 80 93 83 73.

Cette politique s'applique dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite loi « Informatique et Libertés ».

Article 2

Les données que nous collectons

Les données que vous nous transmettez

Lorsque vous remplissez un formulaire de contact ou de demande de devis, que vous nous appelez, que vous nous écrivez par email ou que vous échangez avec nous par WhatsApp, nous collectons les informations nécessaires au traitement de votre demande : votre nom, votre prénom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, et les informations relatives à votre projet, comme le modèle de mobile home qui vous intéresse, votre budget, le lieu d'implantation envisagé ou le calendrier souhaité.

Lorsque vous devenez client, nous collectons également les données nécessaires à l'établissement du contrat, à la facturation et à la livraison, notamment votre adresse postale et l'adresse de livraison ou d'installation.

Les champs obligatoires des formulaires sont signalés. Sans ces informations, nous ne pourrions pas répondre à votre demande.

Les données collectées automatiquement

Lors de votre navigation sur le site, certaines données techniques peuvent être collectées, comme votre adresse IP, le type de navigateur et d'appareil utilisés, les pages consultées et la durée de votre visite. Ces données sont collectées au moyen de cookies, dans les conditions décrites à l'article 7.

Nous ne collectons aucune donnée dite sensible, comme des données de santé ou des informations sur vos opinions politiques ou religieuses.

Article 3

Pourquoi nous utilisons vos données

Chaque utilisation de vos données repose sur une base légale prévue par le RGPD.

Répondre à vos demandes et établir vos devis

Nous utilisons vos données pour répondre à vos questions, vous conseiller dans le choix de votre mobile home, organiser une visite et vous adresser un devis personnalisé. Ce traitement repose sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.

Gérer votre commande et votre livraison

Lorsque vous passez commande, vos données sont utilisées pour établir le contrat de vente, gérer le paiement, organiser la livraison et l'installation, et assurer le service après-vente et les garanties. Ce traitement repose sur l'exécution du contrat qui nous lie.

Respecter nos obligations légales

Certaines données sont conservées pour répondre à nos obligations comptables, fiscales et légales, notamment la conservation des factures. Ce traitement repose sur une obligation légale.

Suivre notre relation client et améliorer le site

Nous pouvons vous recontacter au sujet de votre projet ou de modèles similaires à ceux qui vous ont intéressé, et analyser la fréquentation du site afin d'en améliorer le contenu. Ces traitements reposent sur notre intérêt légitime à développer notre activité, et, pour la mesure d'audience, sur votre consentement lorsque celui-ci est requis. Vous pouvez vous opposer à tout moment à recevoir nos communications.

Article 4

Combien de temps nous les conservons

Vos données ne sont conservées que le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Les données des personnes qui nous ont contactés sans passer commande sont conservées trois ans à compter de notre dernier échange. Les données des clients sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant la durée des garanties et des délais de prescription légaux. Les factures et pièces comptables sont conservées dix ans, conformément au Code de commerce.

Les informations relatives à vos choix en matière de cookies sont conservées six mois, et les cookies eux-mêmes ont une durée de vie maximale de treize mois.

À l'issue de ces durées, vos données sont supprimées ou rendues anonymes.

Article 5

Qui peut accéder à vos données

Vos données sont destinées aux seules personnes habilitées de NET' MOBILE HOME, dans la limite de ce qui est nécessaire à leurs missions.

Elles peuvent également être transmises à nos prestataires, qui agissent pour notre compte et selon nos instructions : notre hébergeur, Oxeva, 12 rue de la Bourse, 75002 Paris, nos prestataires de messagerie et d'outils informatiques, ainsi que, le cas échéant, les fabricants, transporteurs et installateurs intervenant dans la livraison de votre mobile home. Ces prestataires sont tenus à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données à d'autres fins.

Vos données peuvent enfin être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi l'exige.

NET' MOBILE HOME ne vend, ne loue et ne cède jamais vos données à des tiers à des fins commerciales.

Article 6

Transferts hors de l'Union européenne

Le site est hébergé en France. Toutefois, si vous choisissez de nous contacter par WhatsApp, vos échanges transitent par les services de WhatsApp, société du groupe Meta, susceptibles de traiter des données en dehors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis.

Ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis, qui garantit un niveau de protection reconnu comme adéquat par la Commission européenne, ainsi que par les conditions d'utilisation de WhatsApp. Si vous ne souhaitez pas que vos données soient transférées, nous vous invitons à privilégier le téléphone, l'email ou nos formulaires.

Article 7

Cookies et traceurs

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre appareil lorsque vous consultez un site. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, comme ceux qui mémorisent vos choix de confidentialité, sont déposés sans votre consentement.

Les cookies de mesure d'audience et les cookies publicitaires ne sont déposés qu'avec votre accord, recueilli au moyen du bandeau affiché lors de votre première visite. Refuser ces cookies est aussi simple que de les accepter, et n'a aucune incidence sur votre navigation.

Vous pouvez modifier vos choix à tout moment depuis le module de gestion des cookies, ou configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies.

Article 8

Sécurité de vos données

NET' MOBILE HOME met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre la perte, la destruction, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé : connexion chiffrée au site, hébergement sécurisé en France, accès aux données limité aux seules personnes habilitées et sauvegardes régulières.

Aucun système n'étant totalement infaillible, nous vous informerions sans délai, conformément à la réglementation, en cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés.

Si vous constatez une faille de sécurité, un accès suspect ou toute anomalie concernant vos données, signalez-le-nous immédiatement à privacy@net-mobilehome.fr.

Article 9

Vos droits

Vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données personnelles : le droit d'y accéder et d'en obtenir une copie, de les faire rectifier si elles sont inexactes, de demander leur effacement, de limiter leur utilisation, de vous opposer à leur traitement, notamment à des fins de prospection, et de les récupérer dans un format lisible pour les transmettre à un autre organisme.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela remette en cause les traitements effectués auparavant. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Comment exercer vos droits

Il vous suffit de nous écrire à privacy@net-mobilehome.fr, ou par courrier à l'adresse suivante : NET' MOBILE HOME, 7 RUE DE LA FONTAINE, 85150 SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pourrons vous demander un justificatif. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois, qui peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ; nous vous en informerions alors.

Article 10

Réclamation auprès de la CNIL

Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.

Article 11

Données des mineurs

Nos offres s'adressent à un public majeur. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des personnes de moins de quinze ans. Si vous constatez qu'un mineur nous a transmis des informations, contactez-nous à privacy@net-mobilehome.fr afin que nous les supprimions.

Article 12

Évolution de cette politique

Cette politique de confidentialité peut être modifiée pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou de nos services. La version en vigueur est celle publiée sur cette page. En cas de modification importante, nous vous en informerons par un moyen approprié.

Pour en savoir plus sur l'éditeur du site, consultez nos mentions légales.