Article 1 — Données d'Identification de l'Éditeur

Le site internet {{domain}} et l'ensemble de ses sous-domaines sont édités et exploités par la société {{companyName}}, société à responsabilité limitée de droit français ({{legalForm}}), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro {{rcs}}, et dont le siège social est situé à l'adresse suivante : {{address}}.

Le numéro d'assujettissement individuel à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA intracommunautaire) de la société est le {{tva}}.

La direction de la publication et la responsabilité éditoriale du catalogue numérique sont assurées par la gérance de la société {{companyName}}.

Pour toute communication commerciale, administrative ou technique, vous pouvez joindre notre service client par courriel à {{email}}, ou joindre notre permanence par téléphone au {{phone}}.

Toute notification ou communication officielle entre les utilisateurs et l'éditeur du site sera réputée valide lorsqu'elle sera transmise par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse du siège social ou par courrier électronique aux coordonnées ci-dessus.

Article 2 — Hébergement de la Plateforme Numérique

L'infrastructure logicielle, le stockage des données et l'hébergement serveur du catalogue {{domain}} sont assurés par un prestataire technologique certifié conforme aux standards européens de sécurité :

Article 3 — Droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle

L'ensemble des éléments composant le site web — notamment son code source, son ergonomie, ses bases de données, ses logotypes, sa charte graphique, ainsi que les plans d'exécution architecturaux, modélisations 3D, coupes techniques, photographies et textes relatifs aux mobile homes conteneurs — constituent des œuvres protégées par le Code de la propriété intellectuelle français et les traités internationaux.

Ces éléments sont la propriété exclusive de {{companyName}} ou font l'objet d'autorisations expresses d'exploitation concédées par leurs auteurs respectifs. L'accès au site ne confère à l'utilisateur aucun droit réel ou droit de propriété sur le contenu mis à disposition, en dehors d'un usage privé et non commercial strictement nécessaire à la consultation des modèles d'habitations modulaires.

Toute reproduction intégrale ou partielle, exploitation, copie, distribution, adaptation, ingénierie inversée sur les plans de transformation des conteneurs maritimes, ou commercialisation de tout ou partie du contenu sans autorisation écrite préalable de {{companyName}} est formellement prohibée et constitue un acte de contrefaçon sanctionné par les dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Pour toute observation ou signalement relatif à une éventuelle violation de droits de propriété intellectuelle sur notre site, vous êtes invité à nous écrire directement à l'adresse : {{email}}.

Article 4 — Conditions d'Accès et d'Utilisation du Site

L'accès au catalogue des mobile homes conteneurs et la consultation des fiches techniques sont libres et gratuits. Néanmoins, l'établissement d'une étude d'implantation géotechnique ou la demande d'un devis sur-mesure requiert la transmission de données précises via nos formulaires en ligne.

L'utilisateur garantit l'authenticité, la sincérité et l'actualité des renseignements communiqués à {{companyName}} (notamment en ce qui concerne l'adresse de la parcelle d'accueil et les facilités de voirie) et demeure seul responsable de toute déclaration erronée ou incomplète.

Il est expressément interdit à tout utilisateur de faire un usage déloyal du site, et notamment :

• D'introduire des virus, scripts malveillants ou tout programme conçu pour altérer, ralentir ou détruire les données et infrastructures de notre boutique.
• De tenter d'accéder sans droit aux comptes clients tiers, bases de données de métrés ou serveurs d'administration.
• D'extraire de manière automatisée (scraping) les visuels, les barèmes de transport ou les cotations dimensionnelles de nos conteneurs.
• D'usurper l'identité d'un tiers, d'un organisme bancaire ou d'un professionnel du bâtiment.

Article 5 — Limitation de Responsabilité & Tolérances Techniques

La société {{companyName}} apporte le plus grand soin à la mise à jour des caractéristiques techniques, des isolations thermiques (normes RE2020) et des visuels d'aménagement de ses conteneurs habitables.

Toutefois, compte tenu de la nature industrielle et sur-mesure des structures en acier corten transformées, les rendus 3D et photographies sont communiqués à titre d'illustration architecturale. Les tolérances dimensionnelles, les finitions exactes et les contraintes de calage sur plots béton sont formellement arrêtées et contractualisées lors de la signature du devis descriptif et du plan d'exécution définitif.

La société décline toute responsabilité en cas d'impossibilité temporaire d'accéder au site résultant d'opérations de maintenance, d'une défaillance du réseau Internet mondial, ou de tout événement de force majeure échappant à son contrôle.

De même, les éventuels liens hypertextes orientant vers des sites internet externes ne sauraient engager la responsabilité de {{companyName}}, cette dernière n'exerçant aucun pouvoir de contrôle sur les contenus tiers.

Article 6 — Traçabilité Numérique, Adresses IP et Cookies

Les serveurs d'hébergement du site web peuvent enregistrer automatiquement l'adresse IP et les caractéristiques du navigateur des internautes à des fins exclusives de sécurité réseau, de prévention des fraudes et de statistiques globales d'audience.

Ce site utilise des cookies de session strictement techniques nécessaires au maintien de votre panier d'achat, à la mémorisation de votre modèle de conteneur en cours de configuration et à la fluidité de consultation. Ces traceurs s'effacent à la fermeture de votre navigateur ou peuvent être désactivés via les options de configuration de votre logiciel de navigation.

Pour en savoir plus sur notre gestion de la vie privée, vous pouvez consulter notre politique complète de confidentialité accessible sur le site.

Article 7 — Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes mentions légales ainsi que l'ensemble des relations nées de l'utilisation du site {{domain}} sont soumises et régies exclusivement par le droit français.

En cas de contestation ou de litige né de l'interprétation ou de l'exécution des présentes :

• Clients Consommateurs (B2C) : Conformément aux règles impératives du Code de la consommation, le client particulier peut recourir gratuitement à une procédure de médiation conventionnelle en vue d'un règlement amiable. La Commission européenne met également à disposition une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. À défaut d'accord amiable, le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur ou du lieu de livraison effective du conteneur.
• Clients Professionnels (B2B) : Pour les litiges survenant avec des acquéreurs agissant en qualité de commerçants ou de professionnels du bâtiment, compétence exclusive et expresse est attribuée au Tribunal de Commerce du ressort du siège social de {{companyName}}, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.