Politique de Confidentialité
La présente politique de confidentialité expose de manière détaillée, transparente et intelligible les conditions dans lesquelles la société {{companyName}} collecte, traite, conserve et protège vos données personnelles dans le cadre de la consultation de son catalogue, de la modélisation 3D, de la commande et de la livraison de mobile homes conteneurs.
Article 1 — Identification du Responsable du Traitement
Les opérations de traitement des données à caractère personnel effectuées via le site internet {{domain}} sont placées sous la responsabilité exclusive de la société {{companyName}}, {{legalForm}}, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro {{rcs}}, assujettie à la TVA sous le numéro {{tva}}, et dont le siège social est situé à l'adresse suivante : {{address}}.
Pour toute interrogation, demande de rectification ou démarche relative à l'application de la réglementation en vigueur sur vos données personnelles, vous pouvez contacter directement notre Délégué à la Protection des Données (DPO) par voie électronique à l'adresse {{email}}, ou joindre notre permanence technique et commerciale par téléphone au {{phone}}.
Article 2 — Nature et Catégories des Données Collectées
L'acquisition et l'installation d'une habitation modulaire construite à partir de conteneurs maritimes requièrent une étude d'ingénierie et une planification logistique rigoureuses. Dans ce cadre, nous veillons à respecter le principe de minimisation en ne collectant que les informations strictement nécessaires à la réussite de votre projet :
- Données d'identification et coordonnées : Votre civilité, nom, prénom, adresse postale personnelle de facturation, adresse électronique et numéro de téléphone mobile et fixe.
- Données géotechniques et contraintes du terrain d'accueil : L'adresse exacte de la parcelle destinée à recevoir le mobile home conteneur, les coordonnées cadastrales, la nature du terrain pour le dimensionnement des fondations (plots béton ou longrines), ainsi que les éléments d'accessibilité voirie indispensables à l'acheminement des convois exceptionnels et au déploiement de grues mobiles de levage.
- Spécifications techniques et plans d'agencement 3D : Les dimensions retenues pour les conteneurs (formats 20 pieds standard ou 40 pieds High Cube, assemblage en L, juxtaposé ou sur plusieurs niveaux), les options de menuiserie, les performances d'isolation thermique (respect de la norme environnementale RE2020), et le choix des équipements intérieurs.
- Données financières et règlements : Les attestations de virement bancaire, les bordereaux d'acomptes déclenchant la mise en production en usine, ainsi que les factures de situation et soldes de livraison. (Les règlements par carte bancaire sont gérés de façon chiffrée par nos prestataires bancaires certifiés sans que nous ayons accès à vos numéros complets).
- Données techniques de navigation : L'adresse IP de votre équipement, vos paramètres de session, l'historique des modèles de conteneurs enregistrés dans votre configurateur, ainsi que les données de traçabilité requises pour la sécurité cryptographique HTTPS de notre boutique.
Article 3 — Finalités et Bases Légales des Traitements
Conformément à l'article 6 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679), chaque opération de traitement mise en œuvre par notre société repose sur un fondement juridique déterminé :
| Finalité Poursuivie | Données Impliquées | Base Légale RGPD |
|---|---|---|
| Élaboration des devis sur-mesure et simulations architecturales 3D | Identité, coordonnées, options choisies | Mesures précontractuelles (Art. 6.1.b) |
| Fabrication industrielle en atelier et transformation des conteneurs | Plans techniques, dossier de production | Exécution du contrat de vente (Art. 6.1.b) |
| Organisation du transport lourd et des manœuvres de grutage | Adresse du terrain, téléphone de contact | Exécution du contrat de vente (Art. 6.1.b) |
| Établissement des factures légales et tenue de la comptabilité | Données de facturation, historique d'achat | Obligation légale (Art. 6.1.c) |
| Prise en charge de la garantie décennale du constructeur | Dossier des ouvrages exécutés, PV de réception | Obligation légale (Art. 6.1.c) |
| Assistance technique et échanges via messagerie instantanée | Numéro de téléphone, échanges écrits | Consentement explicite (Art. 6.1.a) |
Article 4 — Destinataires des Données et Sous-Traitance Logistique
Les données personnelles collectées par notre entreprise sont réservées à l'usage de nos services internes de conception, de métré, de fabrication et d'administration des ventes.
Toutefois, en raison de la nature volumineuse et du poids de nos habitations construites en acier corten, certaines données doivent être impérativement transmises à des tiers prestataires techniques hautement spécialisés :
D'une part, les sociétés de transport routier lourd et les grutiers de déchargement reçoivent communication de l'adresse de votre parcelle et de votre numéro de téléphone. Ces informations sont strictement requises pour obtenir les arrêtés préfectoraux de circulation des convois exceptionnels et pour coordonner avec précision l'intervention des grues mobiles télescopiques le jour du calage de votre conteneur.
D'autre part, nos bureaux d'études thermiques et acoustiques partenaires exploitent les coordonnées d'altitude et de zonage géographique de votre terrain afin de calculer les coefficients d'isolation requis par les réglementations de construction neuve (RE2020).
Enfin, la maintenance technique et l'hébergement de notre boutique en ligne sont assurés par la société Shopify International Limited au sein de l'Union Européenne, soumise aux plus hauts standards de sécurité informatique.
Engagement formel : La société {{companyName}} s'interdit formellement de vendre, louer, transférer ou monétiser vos données nominatives auprès de régies publicitaires ou de courtiers d'adresses tiers.
Article 5 — Durée de Conservation des Informations
Nous appliquons une politique de conservation proportionnée, alignée sur les prescriptions du Code civil et du Code de commerce applicables aux opérations de construction et de vente immobilière modulaire :
| Nature du Dossier | Durée de Traitement Actif | Délai d'Archivage Réglementaire |
|---|---|---|
| Demandes de devis et études préalables sans suite | 3 ans à compter du dernier contact actif | Suppression définitive sans conservation |
| Dossiers clients de vente de mobile homes conteneurs | Durée totale des travaux et de la pose | 10 ans à compter de la clôture comptable (L123-22 C. com) |
| Dossiers techniques de structure et d'étanchéité | Durée de mise en place de l'ouvrage | 10 ans à compter de la réception (Garantie Décennale — Art. 1792 C. civ) |
| Cookies techniques et traceurs de navigation | Durée de votre session sur le site | 13 mois maximum (Prescriptions CNIL) |
Article 6 — Droits des Personnes Concernées
En application des articles 15 à 22 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez de prérogatives complètes sur vos données à caractère personnel :
- Le droit d'accès et de communication : Vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées par nos services et en solliciter une copie complète sous un format compréhensible.
- Le droit de rectification : Vous pouvez à tout instant exiger la mise à jour, la correction ou le complètement d'informations inexactes relatives à votre adresse d'installation ou à vos numéros de contact.
- Le droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Vous pouvez réclamer la suppression définitive de vos données personnelles, à l'exception des pièces contractuelles et comptables dont la conservation est rendue obligatoire par la loi durant dix années au titre des garanties de bâti.
- Le droit à la limitation du traitement : Vous avez la faculté de demander le gel temporaire de l'exploitation de vos données lorsque vous contestez l'exactitude des informations relevées.
- Le droit à la portabilité : Vous êtes autorisé à récupérer l'ensemble des données numériques fournies lors de la configuration de votre mobile home afin de les transmettre à un tiers sous un format structuré et lisible par machine.
- Le droit d'opposition : Vous conservez le droit de vous opposer, sans motif, à ce que vos données soient utilisées pour l'envoi de documentations techniques ou d'actualités commerciales sur nos nouvelles gammes de conteneurs.
Pour exercer l'un quelconque de ces droits, il vous suffit de formuler une demande auprès de notre Délégué à la Protection des Données par courrier électronique à {{email}}, ou par voie postale adressée à la direction de {{companyName}} au {{address}}. Toute demande fera l'objet d'un examen minutieux et d'une réponse formelle dans un délai maximal de trente jours ouvrés.
Article 7 — Mesures de Sécurité Informatique et Industrielle
La protection de vos données personnelles et des plans de conception de vos habitations repose sur la mise en œuvre de dispositifs techniques et organisationnels stricts :
L'intégralité des flux échangés sur notre domaine {{domain}} fait l'objet d'un chiffrement robuste par l'intermédiaire du protocole SSL / TLS 256-bit (HTTPS), garantissant l'intégrité et la stricte confidentialité des données saisies dans nos formulaires.
L'accès aux bases de données administratives et aux plans d'agencement est rigoureusement cloisonné au moyen d'identifiants individuels sécurisés réservés aux seuls métreurs, dessinateurs industriels et conducteurs de travaux dûment mandatés par notre société.
Article 8 — Gestion des Cookies et Traceurs de Navigation
Lors de la consultation de notre portail de conteneurs habitables, des témoins de connexion (cookies) sont déposés sur votre terminal afin de fluidifier votre navigation :
- Cookies strictement fonctionnels : Ils permettent d'enregistrer vos choix de configuration de conteneurs dans votre panier d'achat et de stabiliser la devise d'affichage de nos barèmes de livraison.
- Cookies de protection de session : Ils protègent vos formulaires de demande de devis contre les tentatives de soumission frauduleuse et les attaques informatiques de type CSRF.
Vous avez la possibilité d'autoriser, de restreindre ou de supprimer le dépôt des cookies à tout moment via les options de configuration de votre navigateur Internet ou en utilisant notre outil dédié :
Article 9 — Droit de Saisine de l'Autorité de Contrôle (CNIL)
Dans l'hypothèse où vous estimeriez, après avoir pris contact avec notre société, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, ou que le traitement de vos données ne serait pas conforme aux exigences européennes, vous bénéficiez du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité compétente :